Politique de modération — Fahrzüg AI

Ébauche de travail professionnelle – révision finale par un conseil juridique suisse qualifié recommandée avant le lancement public.

Au : 23.08.2026

1. Signalement

Toute utilisatrice ou tout utilisateur peut signaler une annonce ou un compte via la fonction de signalement.

2. Contrôle

Les signalements reçus sont examinés. Le contrôle s'appuie sur des signaux déterministes (p. ex. volume de signalements, caractéristiques du contenu signalé) ainsi que sur un examen manuel par Fahrzüg.

3. Aucune constatation automatique de fraude

Un signal automatisé seul n'entraîne jamais de constatation automatique de fraude ni de suspension automatique. Toute mesure définitive est décidée par une personne responsable.

4. Mise en pause et demande de correction

Selon le résultat du contrôle, une annonce peut être mise en pause ou la personne l'ayant publiée peut être invitée à effectuer une correction.

5. Suspension de compte

En cas d'infractions graves ou répétées, un compte peut être suspendu temporairement. Une personne suspendue est exclue de la connexion mais conserve l'accès aux informations essentielles relatives à la protection des données et aux aspects juridiques.

6. Nouveau contrôle

Après une correction, un nouveau contrôle de l'annonce concernée peut être demandé.

7. Recours

Un recours contre une mesure de modération peut être formé via le canal de contact indiqué.

8. Aucun délai de traitement garanti

Aucun délai de traitement fixe pour les signalements ou recours n'est garanti.

9. Confidentialité des notes internes

Les notes de traitement internes relatives à un cas de modération sont confidentielles et ne sont divulguées ni à la personne signalée ni à la personne ayant signalé.